J.O. 105 du 7 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501117A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2005, Mme Dominique Vuachet, épouse Martinache, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 16 février 2005.

A compter de la même date, Mme Martinache est placée en service détaché auprès de la Commission de régulation de l'énergie dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour exercer les fonctions de chargée de mission, pour une durée d'un an.